Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de PlanPot, une application iOS de planification des repas (« l'Application ») développée par Anne-Laure Legoeuil (« nous »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser l'Application.
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser PlanPot. En utilisant l'Application, vous confirmez remplir cette condition. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez avoir obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser PlanPot dans le cadre de votre planification de repas personnelle et non commerciale, sous réserve du respect de ces Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, ni tenter de décompiler l'Application ou l'une de ses parties.
PlanPot propose une fonctionnalité d'import de recettes assistée par IA, qui fonctionne selon un système de crédits. Les règles suivantes s'appliquent :
Tous les achats, y compris le déblocage Premium et les packs de crédits, sont traités exclusivement via l'App Store d'Apple. En effectuant un achat, vous acceptez également les conditions générales d'Apple.
Si vous pensez qu'un achat a été effectué par erreur, vous pouvez demander un remboursement à Apple sur reportaproblem.apple.com. La décision d'Apple concernant les demandes de remboursement est définitive.
Certaines fonctionnalités de PlanPot ne sont accessibles qu'aux utilisateurs ayant acheté le déblocage Premium (« Premium »). Premium est un achat unique et non consommable qui débloque des fonctionnalités pour le compte associé à votre identifiant Apple. Le statut Premium n'est pas transférable et ne peut pas être partagé entre plusieurs identifiants Apple.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités Premium dans les futures versions de l'Application. Nous ne retirerons pas de fonctionnalité essentielle disponible au moment de votre achat sans un préavis raisonnable.
Vous acceptez d'utiliser PlanPot uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre accès à PlanPot, y compris à la fonctionnalité d'import par IA, à tout moment et sans préavis ni justification, si nous avons des raisons de penser que vous :
La résiliation de votre accès ne vous donne droit à aucun remboursement des crédits achetés ni du déblocage Premium. En cas de résiliation pour abus, aucune compensation ne sera accordée.
PlanPot vous permet de créer des recettes, des listes d'ingrédients et des plannings de repas (« Votre Contenu »). Votre Contenu est stocké sur votre appareil et, si iCloud est activé, dans votre compte iCloud personnel. Nous n'avons aucun accès à Votre Contenu.
Vous conservez l'entière propriété de Votre Contenu. En utilisant la fonctionnalité d'import par IA, vous nous accordez un droit temporaire et limité de transmettre le texte ou les images de recette à notre infrastructure de traitement (Cloudflare et Google Gemini), uniquement dans le but de générer le résultat de l'import. Ce traitement est ponctuel : aucun contenu de recette n'est conservé par nous une fois le traitement terminé.
PlanPot s'intègre aux services tiers suivants. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques :
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du comportement de ces services tiers.
PlanPot est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs, ininterrompue, ou dépourvue de tout composant nuisible. La fonctionnalité d'import de recettes par IA produit des résultats issus d'un traitement automatisé et peut contenir des inexactitudes. Vérifiez toujours les quantités d'ingrédients et les instructions avant de préparer un plat.
Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de PlanPot, y compris, sans s'y limiter, une perte de données, une perte de crédits, ou tout préjudice lié au fait d'avoir suivi un contenu de recette généré par IA.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date en haut de cette page reflète toujours la révision la plus récente. Continuer à utiliser l'Application après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Les changements significatifs seront mentionnés dans les notes de version sur l'App Store.
Ces Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige né de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable dans votre juridiction.
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via l'option de support intégrée à l'application PlanPot, ou via les coordonnées indiquées sur notre fiche App Store.